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C-26, r. 54 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Article 1.03
Versions de la disposition

Texte complet
1.03. Si une date prévue au présent règlement tombe un jour non juridique, elle est reportée automatiquement au jour juridique suivant.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 34, a. 1.03.
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